Institutions, éthique et justice

Adopter une loi encadrant les nominations des titulaires d’emplois supérieurs afin d’éviter que ceux-ci soient nommés en fonction de leur affiliation politique.

October 2, 2018
Réalisées
Dec 2018

Projet de loi no 1 – Le nouveau gouvernement du Québec en action pour renforcer l’indépendance de l’UPAC, de la SQ et du DPCP

Site de la CAQ December 05, 2018

Le nouveau gouvernement du Québec remplit ses engagements. La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a déposé jeudi le projet de loi no 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales.

Oct 2018

La CAQ déposera un projet de loi d’ici Noël pour encadrer les nominations

Le Soleil October 09, 2018

QUÉBEC - Le gouvernement caquiste déposera un projet de loi encadrant les nominations dans la fonction publique d’ici Noël, afin d’éviter que des personnes soient nommées en fonction de leur affiliation politique.